CGU cgu-ch-2026 · actif

Conditions générales d’utilisation

23 août 2026
Présentation générale
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  • [01]

    Accès à la plateforme

    actif
    L’accès au site est libre, sous réserve d’une utilisation conforme à la législation suisse. Toute tentative d’utilisation abusive ou de détournement des ressources est formellement interdite.
  • [02]

    Propriété intellectuelle et droits

    actif

    Les contenus proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite sans accord écrit de l’éditeur.

  • [03]

    Obligations des utilisateurs

    actif
    Les utilisateurs s’engagent à respecter la charte d’utilisation et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site. Les comportements frauduleux ou les tentatives de contournement des règles seront sanctionnés.
  • [04]

    Responsabilité de l’éditeur

    actif
    L’éditeur s’efforce de garantir la fiabilité des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exactitude absolue. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, omission ou interruption de service.
  • [05]

    Protection des données et droits

    actif
    L’utilisateur bénéficie de droits d’accès, de rectification et de suppression sur ses données, conformément à la réglementation suisse et européenne. Un formulaire de contact dédié est mis à disposition pour toute demande.
  • [06]

    Modifications et évolutions

    actif
    Toute modification substantielle des présentes conditions sera notifiée via le site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des évolutions.
  • [07]

    Droit applicable et juridiction

    actif

    En cas de litige, seule la juridiction suisse est compétente. L’ensemble du site et de ses services est soumis au droit suisse.

●

Contact pour les conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à l’utilisation de la plateforme, notre équipe est disponible pour vous répondre. Nous privilégions l’écoute et la clarté afin de traiter efficacement chaque demande, dans le respect des réglementations suisses et européennes.

E-mail: content@fyrolanthex.com

Téléphone: +41 (31) 212 38 12

Adresse postale: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 23 août 2026 Version: v2.4

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